Conditions générales de vente

Septéditions : www.septeditions.com

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Septéditions Communication, SARL au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé́ au 11 quai lieutenant-colonel Tourre, 07600 Vals-les-Bains, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro :  902 772 003, ci-après dénommée « Septéditions », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : http// www.septeditions.com ci-après dénommé́ « l’acheteur ».

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées :
– par Internet : www.septeditions.com
– par courrier : 11 quai lieutenant-colonel Tourre, 07600 Vals-les-Bains, France
– par email : septeditions07@gmail.com
Pour les livres référencés sur le site : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les livres de Septéditions sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que leurs bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité́ d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité́ de Septéditions. Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, Septéditions en avertirait personnellement dans les meilleurs délais l’acheteur par e- mail, par courrier ou par téléphone.
Pour toute question relative à une commande, on peut contacter Septéditions à l’adresse suivante : septeditions07@gmail.com

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises. Les frais de traitement, emballage et expédition sont également compris dans le montant total de la commande. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, de toutes provenances, sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété́ de Septéditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT DES COMMANDES ET TRAITEMENT
Le règlement des commandes peut s’effectuer soit :
- Par virement bancaire sur le compte :
IBAN : FR76 1027 8089 1100 0211 4400 149 BIC : CMCIFR2A
Le virement doit être effectué à la commande.

– Par chèque bancaire
Par chèque libellé en euros, tiré sur une banque française et établi à l’ordre de Septéditions Communication.
Les chèques tirés dans un autre pays que la France ne sont pas acceptés en raison des frais d’encaissement que Septéditions ne peut prendre en charge.
Traitement des commandes :
Dans tous les cas, le traitement des commandes n’est effectué qu’à réception du règlement.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé le jour de la réception de la commande ou durant les jours suivants.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est fortement conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande de l’acheteur pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, ou de s’assurer que sa boîte aux lettres est suffisamment grande pour recevoir le colis et qu’elle est sécurisée et abritée des intempéries. Septéditions ne peut être rendu responsable d’une adresse mal rédigée ou de boîtes aux lettres non conformes.
Les délais de livraison sont de l’ordre de cinq (5) jours ouvrables. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de Septéditions ne pourra être engagée.
Septéditions ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un retard imputable aux services postaux.
Si l’acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de son règlement et les délais d’expédition et de traitement de la commande seront allongés d’autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 7 : SATISFAITS OU REMBOURSÉS
7.1 Droit de retour
Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé et accompagné éventuellement de la facture correspondante.
L’article est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur. En conséquence, seul le prix du ou des livres lui sera remboursé. Les livres, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à : Septéditions 11 quai lieutenant-colonel Tourre, 07600 Vals-les-Bains, France.

7.2 Engagement de qualité
Les livres vendus par Septéditions sont garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Septéditions), Septéditions s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : Retour dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé (pour les livres qui l’auraient été ), accompagné d’une demande motivée et de la facture le cas échéant, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à : Septéditions 11 quai lieutenant-colonel Tourre, 07600 Vals-les-Bains, France.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Septéditions décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité́ de Septéditions n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de tempête, de guerre nucléaire ou conventionnelle, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Les ventes en ligne réalisées par Septéditions à partir de son site Internet, par courrier ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Septéditions traite toutes les informations concernant leur clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont les informations indispensables sont demandées (nom, prénom, adresse, e-mail, description de la commande) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.